CADRE JURIDIQUE

  • Statut juridique du fleuve Gambie et de ses affluents, le 30 juin 1978 : statut de « cours d’eau international » ;

  • Création de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG), le 30 juin 1978 à Kaolack au Sénégal : définition des missions, compétences et organes ;

  • Statut juridique des ouvrages communs, le 29 janvier 1985 : fixation du statut juridique des ouvrages dits communs et définition des droits et obligations des États copropriétaires ;

  • Statut juridique des fleuves Kayanga-Geba et Koliba Corubal, le 2 août 2008 : adoption par le Conseil des Ministres des Conventions portant statut juridique des fleuves (garantie de la liberté de navigation et de l’égalité dans toutes les formes d’utilisation de l’eau des fleuves) ;

  • Création de la SOGESART, le 29 janvier 2016 : Société de gestion de l’Énergie de Sambangalou et du réseau de transport de l’énergie électrique de l’OMVG.

 

Il faut noter que tous les textes juridiques relatifs à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie ont été signés par les Chefs d’État.